L'Assemblée a voté la suspension conservatoire des allocations chômage en cas de suspicion de fraude, pour une durée de trois mois.
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@paul_denton Hâte qu'on fasse la même chose pour les grands groupes et les hommes et femmes politiques. Ah mince, c'est pas dans la loi, ça. Une prochaine fois ? (non)
@borisschapira @paul_denton genre comme pour les millionnaires qui ne paient pas d'impôts ?
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L'Assemblée a voté la suspension conservatoire des allocations chômage en cas de suspicion de fraude, pour une durée de trois mois. France Travail pourra opérer des saisies bancaires sur les comptes des allocataires soupçonnés de fraudes sans gardes-fous... "Le volume financier de ces fraudes n’est pas important", admet le corapporteur du texte, l'Alsacien Patrick Hetzel. Sans compter le risque de fuites de données, pointé par la gauche
@paul_denton Voté définitivement ?
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L'Assemblée a voté la suspension conservatoire des allocations chômage en cas de suspicion de fraude, pour une durée de trois mois. France Travail pourra opérer des saisies bancaires sur les comptes des allocataires soupçonnés de fraudes sans gardes-fous... "Le volume financier de ces fraudes n’est pas important", admet le corapporteur du texte, l'Alsacien Patrick Hetzel. Sans compter le risque de fuites de données, pointé par la gauche
@paul_denton
peine d'inégibilité avec application provisoire prononcée par la justice, susceptible d'appel, procédure définie => Un terrible déni de démocratie, dictature des juges !suspension d'allocation représentant une bonne partie des revenus sur décision arbitraire de l'administration (on peut faire appel mais bon faut voir les délais de la justice administrative ...) => pas de problème, il faut responsabiliser, il y a pas d'argent magique, exemplarité !
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L'Assemblée a voté la suspension conservatoire des allocations chômage en cas de suspicion de fraude, pour une durée de trois mois. France Travail pourra opérer des saisies bancaires sur les comptes des allocataires soupçonnés de fraudes sans gardes-fous... "Le volume financier de ces fraudes n’est pas important", admet le corapporteur du texte, l'Alsacien Patrick Hetzel. Sans compter le risque de fuites de données, pointé par la gauche
En cas de suspicion ??? Laisser quelqu'un crever la gueule ouverte pendant trois mois sans que la fraude soit formellement établie ??? Avec, EN PLUS, possibilité de saisie bancaire…
Ces gens-là vivent dans un monde parallèle.
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En cas de suspicion ??? Laisser quelqu'un crever la gueule ouverte pendant trois mois sans que la fraude soit formellement établie ??? Avec, EN PLUS, possibilité de saisie bancaire…
Ces gens-là vivent dans un monde parallèle.
Non, je dirais qu'iels vivent dans un monde où ce genre de pression est bien utile pour calmer les esprits révoltés qui auraient tendances à se mobiliser.
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Non, je dirais qu'iels vivent dans un monde où ce genre de pression est bien utile pour calmer les esprits révoltés qui auraient tendances à se mobiliser.
Pas d'accord. D'abord j'ai utilisé l'expression de monde parallèle comme un euphémisme. C'est bien plus grave que ça. Ceux qui ont voté ça savent le mal qu'ils font.
Calmer les esprits ? Ils cherchent une fuite de gaz en s'éclairant d'un briquet, oui. Parce que, une personne isolée qui n'a plus de quoi nourrir ses enfants, c'est facile à juguler au moyen de la « violence légitime ». Mais quand il y en a beaucoup et que ça atteint une masse critique…
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L'Assemblée a voté la suspension conservatoire des allocations chômage en cas de suspicion de fraude, pour une durée de trois mois. France Travail pourra opérer des saisies bancaires sur les comptes des allocataires soupçonnés de fraudes sans gardes-fous... "Le volume financier de ces fraudes n’est pas important", admet le corapporteur du texte, l'Alsacien Patrick Hetzel. Sans compter le risque de fuites de données, pointé par la gauche
@paul_denton a quand pour la fraude fiscale ?
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L'Assemblée a voté la suspension conservatoire des allocations chômage en cas de suspicion de fraude, pour une durée de trois mois. France Travail pourra opérer des saisies bancaires sur les comptes des allocataires soupçonnés de fraudes sans gardes-fous... "Le volume financier de ces fraudes n’est pas important", admet le corapporteur du texte, l'Alsacien Patrick Hetzel. Sans compter le risque de fuites de données, pointé par la gauche
@paul_denton je comprends pas bien comment la disposition peut passer. Parce qu’une mesure conservatoire est prise lorsqu’il y a un risque ou un trouble à l’ordre public. S’il y a des juristes ?
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L'Assemblée a voté la suspension conservatoire des allocations chômage en cas de suspicion de fraude, pour une durée de trois mois. France Travail pourra opérer des saisies bancaires sur les comptes des allocataires soupçonnés de fraudes sans gardes-fous... "Le volume financier de ces fraudes n’est pas important", admet le corapporteur du texte, l'Alsacien Patrick Hetzel. Sans compter le risque de fuites de données, pointé par la gauche
@paul_denton le genre de mesure qui va coûter plus cher que ce qu'elle rapporte.
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L'Assemblée a voté la suspension conservatoire des allocations chômage en cas de suspicion de fraude, pour une durée de trois mois. France Travail pourra opérer des saisies bancaires sur les comptes des allocataires soupçonnés de fraudes sans gardes-fous... "Le volume financier de ces fraudes n’est pas important", admet le corapporteur du texte, l'Alsacien Patrick Hetzel. Sans compter le risque de fuites de données, pointé par la gauche
@paul_denton
Quand est-ce qu'on mets en taule les politiques sur suspicion de corruption ? -
L'Assemblée a voté la suspension conservatoire des allocations chômage en cas de suspicion de fraude, pour une durée de trois mois. France Travail pourra opérer des saisies bancaires sur les comptes des allocataires soupçonnés de fraudes sans gardes-fous... "Le volume financier de ces fraudes n’est pas important", admet le corapporteur du texte, l'Alsacien Patrick Hetzel. Sans compter le risque de fuites de données, pointé par la gauche
@paul_denton Oh ça va c'est pas comme si la CPAM recevait directement des flics des listes de gens à contrôler sur des motifs opaques et non justifiés par exemple !
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