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  3. L'Assemblée a voté la suspension conservatoire des allocations chômage en cas de suspicion de fraude, pour une durée de trois mois.

L'Assemblée a voté la suspension conservatoire des allocations chômage en cas de suspicion de fraude, pour une durée de trois mois.

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  • paul_denton@mastodon.socialP paul_denton@mastodon.social

    L'Assemblée a voté la suspension conservatoire des allocations chômage en cas de suspicion de fraude, pour une durée de trois mois. France Travail pourra opérer des saisies bancaires sur les comptes des allocataires soupçonnés de fraudes sans gardes-fous... "Le volume financier de ces fraudes n’est pas important", admet le corapporteur du texte, l'Alsacien Patrick Hetzel. Sans compter le risque de fuites de données, pointé par la gauche

    #Politique #Chomage #Tech #SOS #DirectAN #Economie #Social

    patricea@piaille.frP This user is from outside of this forum
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    #5

    @paul_denton Juste honteux, toujours taper sur les plus faibles...
    Mais les riches, faut pas toucher.

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    • paul_denton@mastodon.socialP paul_denton@mastodon.social

      L'Assemblée a voté la suspension conservatoire des allocations chômage en cas de suspicion de fraude, pour une durée de trois mois. France Travail pourra opérer des saisies bancaires sur les comptes des allocataires soupçonnés de fraudes sans gardes-fous... "Le volume financier de ces fraudes n’est pas important", admet le corapporteur du texte, l'Alsacien Patrick Hetzel. Sans compter le risque de fuites de données, pointé par la gauche

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      dimregnier@h4.io
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      #6

      @paul_denton Ouaip, d'ailleurs moi j'y ai eu droit à la fuite de données... 😤
      https://h4.io/@dimregnier/116135916547044125

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      • paul_denton@mastodon.socialP paul_denton@mastodon.social

        L'Assemblée a voté la suspension conservatoire des allocations chômage en cas de suspicion de fraude, pour une durée de trois mois. France Travail pourra opérer des saisies bancaires sur les comptes des allocataires soupçonnés de fraudes sans gardes-fous... "Le volume financier de ces fraudes n’est pas important", admet le corapporteur du texte, l'Alsacien Patrick Hetzel. Sans compter le risque de fuites de données, pointé par la gauche

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        borisschapira@framapiaf.orgB This user is from outside of this forum
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        borisschapira@framapiaf.org
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        #7

        @paul_denton Hâte qu'on fasse la même chose pour les grands groupes et les hommes et femmes politiques. Ah mince, c'est pas dans la loi, ça. Une prochaine fois ? (non)

        loicgervais@mamot.frL 1 Reply Last reply
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        • borisschapira@framapiaf.orgB borisschapira@framapiaf.org

          @paul_denton Hâte qu'on fasse la même chose pour les grands groupes et les hommes et femmes politiques. Ah mince, c'est pas dans la loi, ça. Une prochaine fois ? (non)

          loicgervais@mamot.frL This user is from outside of this forum
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          loicgervais@mamot.fr
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          #8

          @borisschapira @paul_denton genre comme pour les millionnaires qui ne paient pas d'impôts ?

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          • paul_denton@mastodon.socialP paul_denton@mastodon.social

            L'Assemblée a voté la suspension conservatoire des allocations chômage en cas de suspicion de fraude, pour une durée de trois mois. France Travail pourra opérer des saisies bancaires sur les comptes des allocataires soupçonnés de fraudes sans gardes-fous... "Le volume financier de ces fraudes n’est pas important", admet le corapporteur du texte, l'Alsacien Patrick Hetzel. Sans compter le risque de fuites de données, pointé par la gauche

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            cowcow@pouet.spaceC This user is from outside of this forum
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            #9

            @paul_denton Voté définitivement ?

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            • paul_denton@mastodon.socialP paul_denton@mastodon.social

              L'Assemblée a voté la suspension conservatoire des allocations chômage en cas de suspicion de fraude, pour une durée de trois mois. France Travail pourra opérer des saisies bancaires sur les comptes des allocataires soupçonnés de fraudes sans gardes-fous... "Le volume financier de ces fraudes n’est pas important", admet le corapporteur du texte, l'Alsacien Patrick Hetzel. Sans compter le risque de fuites de données, pointé par la gauche

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              #10

              @paul_denton
              peine d'inégibilité avec application provisoire prononcée par la justice, susceptible d'appel, procédure définie => Un terrible déni de démocratie, dictature des juges !

              suspension d'allocation représentant une bonne partie des revenus sur décision arbitraire de l'administration (on peut faire appel mais bon faut voir les délais de la justice administrative ...) => pas de problème, il faut responsabiliser, il y a pas d'argent magique, exemplarité !

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              • paul_denton@mastodon.socialP paul_denton@mastodon.social

                L'Assemblée a voté la suspension conservatoire des allocations chômage en cas de suspicion de fraude, pour une durée de trois mois. France Travail pourra opérer des saisies bancaires sur les comptes des allocataires soupçonnés de fraudes sans gardes-fous... "Le volume financier de ces fraudes n’est pas important", admet le corapporteur du texte, l'Alsacien Patrick Hetzel. Sans compter le risque de fuites de données, pointé par la gauche

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                philip_marlowe@framapiaf.orgP This user is from outside of this forum
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                #11

                @paul_denton

                En cas de suspicion ??? Laisser quelqu'un crever la gueule ouverte pendant trois mois sans que la fraude soit formellement établie ??? Avec, EN PLUS, possibilité de saisie bancaire…

                Ces gens-là vivent dans un monde parallèle.

                reminec@mastodon.tedomum.netR 1 Reply Last reply
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                • philip_marlowe@framapiaf.orgP philip_marlowe@framapiaf.org

                  @paul_denton

                  En cas de suspicion ??? Laisser quelqu'un crever la gueule ouverte pendant trois mois sans que la fraude soit formellement établie ??? Avec, EN PLUS, possibilité de saisie bancaire…

                  Ces gens-là vivent dans un monde parallèle.

                  reminec@mastodon.tedomum.netR This user is from outside of this forum
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                  reminec@mastodon.tedomum.net
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                  #12

                  @Philip_Marlowe

                  @paul_denton

                  Non, je dirais qu'iels vivent dans un monde où ce genre de pression est bien utile pour calmer les esprits révoltés qui auraient tendances à se mobiliser.

                  philip_marlowe@framapiaf.orgP 1 Reply Last reply
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                  • reminec@mastodon.tedomum.netR reminec@mastodon.tedomum.net

                    @Philip_Marlowe

                    @paul_denton

                    Non, je dirais qu'iels vivent dans un monde où ce genre de pression est bien utile pour calmer les esprits révoltés qui auraient tendances à se mobiliser.

                    philip_marlowe@framapiaf.orgP This user is from outside of this forum
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                    philip_marlowe@framapiaf.org
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                    #13

                    @reminec @paul_denton

                    Pas d'accord. D'abord j'ai utilisé l'expression de monde parallèle comme un euphémisme. C'est bien plus grave que ça. Ceux qui ont voté ça savent le mal qu'ils font.

                    Calmer les esprits ? Ils cherchent une fuite de gaz en s'éclairant d'un briquet, oui. Parce que, une personne isolée qui n'a plus de quoi nourrir ses enfants, c'est facile à juguler au moyen de la « violence légitime ». Mais quand il y en a beaucoup et que ça atteint une masse critique…

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                    • paul_denton@mastodon.socialP paul_denton@mastodon.social

                      L'Assemblée a voté la suspension conservatoire des allocations chômage en cas de suspicion de fraude, pour une durée de trois mois. France Travail pourra opérer des saisies bancaires sur les comptes des allocataires soupçonnés de fraudes sans gardes-fous... "Le volume financier de ces fraudes n’est pas important", admet le corapporteur du texte, l'Alsacien Patrick Hetzel. Sans compter le risque de fuites de données, pointé par la gauche

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                      #14

                      @paul_denton a quand pour la fraude fiscale ?

                      1 Reply Last reply
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                      • paul_denton@mastodon.socialP paul_denton@mastodon.social

                        L'Assemblée a voté la suspension conservatoire des allocations chômage en cas de suspicion de fraude, pour une durée de trois mois. France Travail pourra opérer des saisies bancaires sur les comptes des allocataires soupçonnés de fraudes sans gardes-fous... "Le volume financier de ces fraudes n’est pas important", admet le corapporteur du texte, l'Alsacien Patrick Hetzel. Sans compter le risque de fuites de données, pointé par la gauche

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                        #15

                        @paul_denton je comprends pas bien comment la disposition peut passer. Parce qu’une mesure conservatoire est prise lorsqu’il y a un risque ou un trouble à l’ordre public. S’il y a des juristes ?

                        1 Reply Last reply
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                        • paul_denton@mastodon.socialP paul_denton@mastodon.social

                          L'Assemblée a voté la suspension conservatoire des allocations chômage en cas de suspicion de fraude, pour une durée de trois mois. France Travail pourra opérer des saisies bancaires sur les comptes des allocataires soupçonnés de fraudes sans gardes-fous... "Le volume financier de ces fraudes n’est pas important", admet le corapporteur du texte, l'Alsacien Patrick Hetzel. Sans compter le risque de fuites de données, pointé par la gauche

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                          wrote last edited by
                          #16

                          @paul_denton le genre de mesure qui va coûter plus cher que ce qu'elle rapporte.

                          1 Reply Last reply
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                          • paul_denton@mastodon.socialP paul_denton@mastodon.social

                            L'Assemblée a voté la suspension conservatoire des allocations chômage en cas de suspicion de fraude, pour une durée de trois mois. France Travail pourra opérer des saisies bancaires sur les comptes des allocataires soupçonnés de fraudes sans gardes-fous... "Le volume financier de ces fraudes n’est pas important", admet le corapporteur du texte, l'Alsacien Patrick Hetzel. Sans compter le risque de fuites de données, pointé par la gauche

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                            wrote last edited by
                            #17

                            @paul_denton
                            Quand est-ce qu'on mets en taule les politiques sur suspicion de corruption ?

                            1 Reply Last reply
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                              #18

                              @paul_denton Oh ça va c'est pas comme si la CPAM recevait directement des flics des listes de gens à contrôler sur des motifs opaques et non justifiés par exemple !

                              Oh, wait https://www.laquadrature.net/2025/09/22/repression-sociale-des-milliers-de-controles-caf-declenches-sur-demande-policiere/

                              1 Reply Last reply
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