50 000 $ d’amende pour avoir laissé un bâtiment patrimonial se dégrader
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50 000 $ d’amende pour avoir laissé un bâtiment patrimonial se dégrader
La Cour supérieure du Québec a confirmé un jugement de première instance rendu à l'endroit de François Béland.
50 000 $ d’amende pour avoir laissé un bâtiment se dégrader
Dans un jugement rendu mercredi, la Cour supérieure du Québec a rejeté l’appel intenté par François Béland, propriétaire d’un immeuble de 12 logements.
Radio-Canada (ici.radio-canada.ca)
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