<![CDATA[50 000 $ d’amende pour avoir laissé un bâtiment patrimonial se dégrader]]>50 000 $ d’amende pour avoir laissé un bâtiment patrimonial se dégrader

La Cour supérieure du Québec a confirmé un jugement de première instance rendu à l'endroit de François Béland.

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50 000 $ d’amende pour avoir laissé un bâtiment se dégrader

Dans un jugement rendu mercredi, la Cour supérieure du Québec a rejeté l’appel intenté par François Béland, propriétaire d’un immeuble de 12 logements.

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Radio-Canada (ici.radio-canada.ca)

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