@paul_denton je comprends pas bien comment la disposition peut passer. Parce qu’une mesure conservatoire est prise lorsqu’il y a un risque ou un trouble à l’ordre public. S’il y a des juristes ?
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@paul_denton je comprends pas bien comment la disposition peut passer. Parce qu’une mesure conservatoire est prise lorsqu’il y a un risque ou un trouble à l’ordre public. S’il y a des juristes ?