La Quadrature du Net, en partenariat avec @disclose , publie un guide pour se défendre contre l'utilisation illégale de la reconnaissance faciale.
-
La Quadrature du Net, en partenariat avec @disclose , publie un guide pour se défendre contre l'utilisation illégale de la reconnaissance faciale.
Il est pensé pour être diffusé largement et pris en main par tout le monde et par toutes sortes de collectifs.
Que contient-il ?
-
La Quadrature du Net, en partenariat avec @disclose , publie un guide pour se défendre contre l'utilisation illégale de la reconnaissance faciale.
Il est pensé pour être diffusé largement et pris en main par tout le monde et par toutes sortes de collectifs.
Que contient-il ?
Dans une première partie, le guide explique les situations dans lesquelles les contrôles d'identités dans la rue sont autorisés par la loi.
En réalité, le droit est si large que cela encourage et facilite les contrôles discriminatoires et au faciès. De plus, il rend très difficile toute possibilité de démontrer et de contester juridiquement un contrôle abusif -
Le code de procédure pénale prévoit une seule situation où la police peut prendre en photo une personne : lors d'une procédure de vérification d'identité.
Or celle-ci est soumise à des règles claires (information et autorisation d'un juge, rédaction d'un PV, utilisation de la photo en dernier recours..). qui ne sont jamais respectées en pratique quand la police sort son appareil photo.
Une deuxième partie revient sur la reconnaissance faciale. Comme l'a révélé @disclose il est interdit de l’utiliser au cours d’un contrôle d'identité.
Nous expliquons également que cette technologie s'est installée en France sans aucun cadre légal précis. La pratique policière s'est basée uniquement sur un décret de 2012 relatif au traitement des antécédents judiciaires (ou « TAJ »).
-
Une deuxième partie revient sur la reconnaissance faciale. Comme l'a révélé @disclose il est interdit de l’utiliser au cours d’un contrôle d'identité.
Nous expliquons également que cette technologie s'est installée en France sans aucun cadre légal précis. La pratique policière s'est basée uniquement sur un décret de 2012 relatif au traitement des antécédents judiciaires (ou « TAJ »).
Dans une dernière partie, nous expliquons pourquoi il ne faut pas de loi pour encadrer la reconnaissance faciale mais l’interdire purement et simplement.
Enfin, nous avons joint au guide des modèles de courrier pour demander l’accès, la rectification et la suppression de sa fiche TAJ et tenter à son échelle de s’extraire du système de fichage étatique.
-
Dans une dernière partie, nous expliquons pourquoi il ne faut pas de loi pour encadrer la reconnaissance faciale mais l’interdire purement et simplement.
Enfin, nous avons joint au guide des modèles de courrier pour demander l’accès, la rectification et la suppression de sa fiche TAJ et tenter à son échelle de s’extraire du système de fichage étatique.
Le guide est disponible sur https://laquadrature.net/guiderecofaciale
Lisez-le, imprimez-le, envoyez-le, laissez-le traîner, partagez-le le plus possible ! -
Dans une première partie, le guide explique les situations dans lesquelles les contrôles d'identités dans la rue sont autorisés par la loi.
En réalité, le droit est si large que cela encourage et facilite les contrôles discriminatoires et au faciès. De plus, il rend très difficile toute possibilité de démontrer et de contester juridiquement un contrôle abusifLe code de procédure pénale prévoit une seule situation où la police peut prendre en photo une personne : lors d'une procédure de vérification d'identité.
Or celle-ci est soumise à des règles claires (information et autorisation d'un juge, rédaction d'un PV, utilisation de la photo en dernier recours..). qui ne sont jamais respectées en pratique quand la police sort son appareil photo.
-
Le guide est disponible sur https://laquadrature.net/guiderecofaciale
Lisez-le, imprimez-le, envoyez-le, laissez-le traîner, partagez-le le plus possible !@LaQuadrature ce serait bien d'avoir le même livret en Espagne.
Super de l'avoir écrit. Bravo
-
Le code de procédure pénale prévoit une seule situation où la police peut prendre en photo une personne : lors d'une procédure de vérification d'identité.
Or celle-ci est soumise à des règles claires (information et autorisation d'un juge, rédaction d'un PV, utilisation de la photo en dernier recours..). qui ne sont jamais respectées en pratique quand la police sort son appareil photo.
@LaQuadrature
J'ai pu observé lors des manifestations des #giletsjaunes qu'il y avait à chaque fois un photographe (R.T.?), toujours le même, très bien équipé en téléobjectifs qui prenait énormément de portraits, toujours depuis des emplacements stratégiques (le long des manifs mais aussi de fenêtre de logements qui surplombaient idéalement les places où avaient lieux ces rassemblements. Pour moi, Il ne fait aucun doute que c'était déjà dans le but de constituer une base de données policières. -
Le guide est disponible sur https://laquadrature.net/guiderecofaciale
Lisez-le, imprimez-le, envoyez-le, laissez-le traîner, partagez-le le plus possible !Dans la realité :
la police ne va pas en prison après avoir tué .
Le code penal n'est jamais appliqué en cas de crime policier.
-
R relay@relay.mycrowd.ca shared this topicR relay@relay.publicsquare.global shared this topic
